Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2027
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de vêtements et accessoires de seconde main réalisées sur le site internet otaku-thrift.fr entre l'entreprise Otaku Thrift EI, micro-entreprise immatriculée au RCS sous le numéro SIRET [Votre numéro SIRET à insérer dès réception], et toute personne physique majeure effectuant un achat pour ses besoins personnels (ci-après "le Client").
Article 2 : Caractéristiques des biens (Seconde main)
Le Client est expressément informé que les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main (d'occasion). Par nature, ces articles peuvent présenter des traces d'usage ou des imperfections. L'état de chaque vêtement est décrit avec la plus grande précision possible sur sa fiche produit (ex: "Neuf avec étiquette", "Très bon état", "Bon état"). Les photographies contractuelles reflètent l'état réel du produit au moment de la vente.
Article 3 : Prix et TVA
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Carte bancaire via Stripe, PayPal, etc.]. La vente est définitive après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou au point relais sélectionné. Les modes de livraison proposés sont [Mondial Relay, Colissimo, etc.]. Les délais de livraison indicatifs sont de [Ex: 3 à 5 jours ouvrés]. L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation (Politique de retour)
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour changer d'avis. Les conditions d'exercice de ce droit sont détaillées dans le document "Politique de Retour et de Remboursement" disponible sur le site.
Article 7 : Garanties légales
Malgré leur nature d'occasion, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les biens de seconde main, le défaut de conformité apparu dans les 12 mois suivant la livraison est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien (usure normale liée à l'âge du vêtement décrit).
Article 8 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur à l'adresse email suivante : contact@otaku-thrift.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : CM2C